J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11506

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : ECOI0020232A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 2000, M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 2 août 2000.